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A24 Immobilier
18 Place du Marché
24260 Le Bugue


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Michel LE RALLE, Expert près de la Cour d'Appel de Bordeaux diplômé de l'Institut des études économiques et juridiques appliquées à  la Construction et à l'Habitat (ICH) intervient en toute impartialité pour déterminer la valeur vénale ou locative d'un bien immobilier ou d'un fond de commerce.
 
Nos interventions ont généralement lieu dans le cadre : 
* de la GESTION PATRIMONIALE
- achat - vente - échange d'immeuble.
- partage successoral - donation partage - sortie d'indivision...
 
* des DECLARATIONS FISCALES
- déclaration de succession
- déclaration ISF
 
* d' ACTIVITES COMMERCIALES
- fixation des indemnités d'eviction
- valeur du droit au bail
- fixation du loyer de renouvellement
 
* de PROCEDURES CONTENTIEUSES
-  en particulier dans le cadre d'une procédure contradictoire 
(le recours direct est aussi possible cependant La Cour de Cassation dans un arrêt du 28 septembre 2012 a rappelé la portée probatoire d'une expertise non judiciaire et non contradictoire en indiquant que le juge ne peut se fonder sur une expertise demandée que par l'une des parties.
 
 Le coût de l'expertise fera l'objet d'un devis détaillé dans le contrat d'expertise
A titre indicatif notre vacation horaire est de 80 euros TTC 
 

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